Contentieux des affaires

Maitriser les situations de crises et litiges sensibles est un enjeu stratégique pour les entreprises. Parce que la maîtrise de ces situations est un enjeu stratégique et humain pour les entreprises et leurs dirigeants, il est crucial de pouvoir bénéficier d’un accompagnement réactif et sur mesure.

Ariane Pravaz assiste entreprises, dirigeants et acteurs économiques dans la prévention et la résolution de litiges commerciaux, en demande comme en défense, au fond comme en référé, devant les juridictions civiles, administratives et commerciales. Elle construit une stratégie contentieuse orientée résultat et assure le pilotage du dossier jusqu’à l’audience, avec une attention particulière portée à la plaidoirie et à l’exécution.

Elle intervient notamment sur :

  • Inexécution contractuelle :retards, non-conformité, résiliation contestée, recouvrement de créances, manquement au devoir de conseil, réticence dolosive ;
  • Litiges commerciaux : référé, mesures d’urgence, mesures conservatoires, expertises et mesures d’instruction, dont article 145 CPC ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme :dénigrement, détournement de clientèle, désorganisation, débauchage ;
  • Rupture de relations commerciales établies et pratiques restrictives (dont L.442-1, II C. com., déséquilibre significatif,
  • Distribution et réseaux : différends liés à la vie du réseau: exécution/résiliation, exclusivité, conditions commerciales, sortie de relation ;
  • Baux commerciaux : impayés, congés, renouvellement, révision/fixation du loyer, cession de bail ;
  • Droit de la construction : différends liés à l’exécution et à la réception des travaux, non-conformités et malfaçons, retards, responsabilités et garanties, recours entre intervenants, expertises (judiciaires ou amiables) et gestion des mesures d’urgence ;

Elle intervient également en arbitrage, lorsque l’intérêt du dossier le justifie ou qu'une clause compromissoire le commande. Lorsque la technicité du dossier le requiert, elle coordonne, sous son pilotage, des compétences complémentaires (experts, commissaires de justice, enquêteurs économiques, spécialistes e-réputation) et s’appuie, en tant que de besoin, sur des correspondants à l’étranger.

Ariane Pravaz apporte à ses clients une approche stratégique à tous les stades (analyse et prévention des risques, prise de décision, stratégie précontentieuse et contentieuse, mobilisation des leviers procéduraux utiles). 

Elle privilégie, lorsque c’est opportun, des solutions amiables et confidentielles (négociation structurée, protocole transactionnel, médiation), sans renoncer, si nécessaire, à la voie judiciaire ou à l’arbitrage.

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