Droit économique
Les entreprises évoluent dans un environnement de régulation croissante de leurs activités commerciales, en B2B comme en B2C, marqué par la globalisation, la transformation numérique et l’intensification des exigences de conformité. Les enjeux sont désormais à la fois juridiques, économiques, réputationnels et opérationnels. Ariane Pravaz accompagne les entreprises et dirigeants pour anticiper, sécuriser et mettre en œuvre ces nouvelles obligations.
Elle assiste ses clients dans la structuration et l’optimisation de leurs organisations commerciales (franchise, distribution sélective, exclusive, agence commerciale) et dans la rédaction et la négociation de leurs contrats (agent commercial, production, fourniture, partenariat, prestations, conditions générales, conditions particulières).
Elle veille à l’alignement des dispositifs avec les règles nationales et européennes applicables, en particulier en matière de droit de la concurrence et de pratiques restrictives, notamment :
- Rupture de relations commerciales établies : analyse de la relation (durée, volume, dépendance), définition d’un préavis adapté, gestion de la transition et chiffrage du risque, en précontentieux comme en contentieux.
- Déséquilibre significatif : audit des clauses et pratiques à risque, sécurisation des mécanismes économiques (prix, remises, pénalités, obligations imposées), et préparation des arguments de conformité et de proportionnalité.
- Encadrement des négociations commerciales annuelles et sécurisation des échanges : structuration du processus de négociation, traçabilité et preuve des échanges, prévention des pratiques à risque et sécurisation des documents (CGV, accords, annexes, comptes rendus).
Elle accompagne également ses mandants en matière de concurrence déloyale et de parasitisme - dénigrement, confusion, détournement de clientèle, désorganisation, débauchage-, tant en prévention qu’en contentieux.
Elle accompagne enfin les entreprises sur l’interprétation et l’application des règles de protection des consommateurs, notamment dans les environnements digitaux : ventes en ligne, marketplaces et plateformes, information précontractuelle, conditions de vente, gestion des réclamations.

