POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité – PRAVAZ AVOCAT

PRAVAZ AVOCAT (ci-après le « Cabinet ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Vous ») de son site internet (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, vous êtes susceptible de communiquer des données personnelles. Dans le cadre de la collecte et du traitement de ces données, le Cabinet intervient en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Réglementation applicable »).

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions/recommandations de la CNIL ou des usages. Votre utilisation du Site vaut acceptation de la dernière version de la présente politique.

Définitions
Destinataire : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme recevant communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Les autres termes ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable.

Données collectées et finalités
Le Cabinet collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de vos demandes et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, au respect d’obligations légales et réglementaires, et/ou à la poursuite de son intérêt légitime, sur la base, selon les cas, de votre consentement.

2.1. Moyens de collecte et catégories de données
a) Formulaire de contact
Données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message (toute information que vous renseignez librement).
Finalité : répondre à vos demandes et communiquer avec vous.

b) Contact par email
Données : nom, prénom, adresse email, contenu de votre message et pièces jointes éventuelles.
Finalité : traitement et suivi de vos demandes.

c) Demandes d’exercice de droits RGPD
Données : identité, coordonnées, objet de la demande, éléments nécessaires à la vérification d’identité (le cas échéant).
Finalité : gestion des demandes relatives à vos droits.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données est indiqué au moment de la collecte (notamment par un astérisque « * » le cas échéant). Les données obligatoires conditionnent le traitement de votre demande ; les données facultatives permettent de la préciser.

Durées de conservation
Le Cabinet conserve vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive le cas échéant pendant les délais légaux de prescription applicables, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

A titre indicatif :

Demandes via formulaire de contact / échanges non suivis d’une relation : 3 ans à compter du dernier contact.

Relation contractuelle (dossiers) : durée de la relation, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment prescription.

Destinataires des données
Dans le cadre d’une politique stricte d’habilitations, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données.

4.1. Destinataires internes
Les données sont destinées aux membres du Cabinet (avocats et personnel habilité) dans la limite de leurs attributions.

4.2. Sous-traitants / prestataires
Le Cabinet peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion des échanges (hébergement, maintenance, messagerie, protection anti-spam, sécurité, etc.). Dans ce cas, le Cabinet ne leur communique des données que si nécessaire et encadre ces traitements par des engagements contractuels conformes au RGPD (confidentialité, sécurité, instructions documentées, etc.).

4.3. Autorités
Le Cabinet peut être amené à communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection de ses droits.

Hébergement et transferts hors UE/EEE
Les données sont, en principe, traitées et hébergées au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Si un transfert hors EEE devait intervenir, le Cabinet s’assure qu’il repose sur un mécanisme conforme au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, mesures supplémentaires).

Vos droits
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Cabinet :

par email : ariane.pravaz@pravazavocat.fr 

par courrier : PRAVAZ AVOCAT, 208, rue de Garibaldi, 69003 Lyon

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité (uniquement si nécessaire).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (contrôle des accès, confidentialité, sauvegardes, sécurisation des postes et des échanges, etc.) et, en cas d’incident, assurer le rétablissement de la disponibilité et l’accès aux données dans des délais appropriés.

Cookies et traceurs
Le Site n’utilise pas de cookies optionnels (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, personnalisation).
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne permettent pas de vous identifier.

Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet à l’adresse email indiquée à l’article 6.