Les entreprises évoluent dans un environnement de régulation croissante de leurs activités commerciales, en B2B comme en B2C, marqué par la globalisation, la transformation numérique et l’intensification des exigences de conformité. Les enjeux sont désormais à la fois juridiques, économiques, réputationnels et opérationnels. Ariane Pravaz accompagne les entreprises et dirigeants pour anticiper, sécuriser et mettre en œuvre ces nouvelles obligations.

Contrats commerciaux
Elle assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats.

Conditions générales (CGV, CGA, CGU)
Elle rédige, audite et met à jour les conditions générales de vente, socle de la négociation commerciale, d'achat et d'utilisation. Elle les articule avec les conditions particulières et la convention annuelle. Elle sécurise leur opposabilité et gère les conflits entre conditions générales. Elle contrôle les clauses au regard du déséquilibre significatif, en droit commercial comme en droit civil, et des clauses abusives en B2C.

Concurrence et pratiques restrictives
Elle veille à la conformité des dispositifs aux règles nationales et européennes du droit de la concurrence et des pratiques restrictives. Elle intervient notamment en matière de rupture brutale de relations commerciales établies. Elle analyse la relation (durée, volume, dépendance), définit un préavis adapté, organise la transition et chiffre le risque, en précontentieux comme en contentieux.

Concurrence déloyale et parasitisme
Elle intervient, en prévention comme en contentieux, sur le dénigrement, la confusion, le détournement de clientèle, la désorganisation et le débauchage.

Droit de la consommation
Elle conseille enfin les entreprises sur l'interprétation et l'application des règles de protection des consommateurs, notamment dans l'environnement numérique : ventes en ligne, marketplaces et plateformes, information précontractuelle, gestion des réclamations.