EXPERTISES

Ariane Pravaz intervient en contentieux des affaires stratégiques et complexes, portant notamment sur les litiges liés à l’activité économique : concurrence déloyale et parasitisme, rupture de relations commerciales établies, différends contractuels (inexécution, responsabilité, résiliation), pratiques restrictives de concurrence, et, plus largement, toute action en responsabilité en lien avec la vie des affaires, en première instance comme en appel (référé, expertise, mesures d’instruction). Elle développe également une pratique en droit de la construction.

Elle accompagne également ses mandants en amont du litige, dans la sécurisation et la négociation des relations contractuelles (rédaction, revue, renégociation et gestion de la vie du contrat), ainsi que dans la conduite des phases précontentieuses et des négociations susceptibles d’aboutir à une résolution amiable lorsqu’elle est opportune (transaction, médiation).

Elle assiste enfin ses mandants dans les procédures destinées à obtenir l’exécution des décisions de justice (mesures conservatoires, voies d’exécution), ainsi que dans les procédures collectives, principalement du côté créanciers (déclarations de créance, contestations, revendications, sûretés et stratégie de recouvrement).

CONTRATS ET NEGOCIATION

Rédaction et sécurisation contractuelle
CG / CGV, SLA
Responsabilités
Gouvernance
Clauses de sortie
Audit, revue et renégociation Gestion de la vie contractuelle

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Inexécution contractuelle,
Litiges commerciaux
Référé
Mesures conservatoires
Expertise
Arbitrage 
Rupture de relations commerciales
Concurrence déloyale
Stratégie contentieuse
Plaidoirie

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 

Compétence et loi applicable
Pluralité de défendeurs
Transport international
Circulation des sociétés
Exécution des décisions
Stratégie contentieuse
Arbitrages internationaux 

DROIT ECONOMIQUE 

Rupture de relations commerciales établies (L.442-1, II C. com.)
Pratiques restrictives de concurrence 
Concurrence déloyale et parasitisme
Réseaux de distribution (audit, sécurisation, conformité)
Précontentieux et stratégie contentieuse (mises en demeure, preuves, expertise, référés)
Négociation et transactions (protocoles, sorties de relation).

PROCEDURES COLLECTIVES 

Déclarations de créance
Contestations / admission, revendications
Sûretés, actions en paiement et contentieux connexes
Suivi avec les organes de la procédure
Stratégie de recouvrement

IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Marchés de travaux, sous-traitance, contrats d’opération
Responsabilité du maître d’ouvrage, garantie décennale
Recouvrement : factures impayées, situations de travaux, solde de marché
Mises en demeure, constitution du dossier probatoire
Baux commerciaux et professionnels : rédaction, négociation, révision

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